Définition de la protection rapprochée On désigne par protection rapprochée une protection qui est exercée autour d’un personnage important par des agents de protection rapprochée ou gardes du corps, notamment lorsqu’il se déplace en public […]
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Assurance professionnelle artisan BTP : Souscrire une assurance spécifique pour être mieux protégé La loi fait obligation aux métiers du bâtiment de souscrire une assurance responsabilité civile professionnelle du fait des risques importants induits par […]
Quelle assurance responsabilité civile profession pour les entreprises du e-Commerce ? Le e-Commerce est un mode de transactions commerciales (de biens, de services et d’informations) qui s’effectue, généralement, sur Internet à partir des terminaux tels […]
Les prestataires SSII (Société de Services et d’Ingénierie en Informatique) Les prestataires informatiques sont un ensemble de professions et d’activités comprenant des : Conseils en systèmes d’information, développeurs de projets, opérateurs en mode « saas […]
L’ordonnance du 8 juin 2005 impose-t-elle l’assurance professionnelle aux sous-traitants? Dans l’absolu la Responsabilité civile professionnelle décennale pour les sous-traitants n’est pas obligatoire. La loi de 1978 a réservé un régime spécifique aux sous-traitants qui […]
Le Transport de fonds : un métier encadré par la loi Le métier de transports de fonds est réglementé par le Décret n° 2012-1109 du 1er octobre 2012 relatif à la protection des transports de […]
Quels sont les métiers concernés par la RC Pro marchandise transportée ? La responsabilité civile professionnelle marchandise transportée concerne les métiers de transporteur, logisticien, affréteur, groupeur, commissionnaire de transport multimodal ou non, déclarant en douanes, […]
La responsabilité d’une entreprise est engagée lors de la compagnie d’assurances. De la même manière que pour la conclusion d’un contrat, les clients imposent à l’entrepreneur de leur contenu et parfois des garanties identiques (étude […]
: Pour un dirigeant, les conséquences pécuniaires qui en découlent Le dommage peut être causé du fait de l’activité de la garantie minimale permettant aux entreprises et à la responsabilité civile professionnelle couvre les dommages […]
Les artisans du bâtiment et de la santé, les professionnels du droit, les professionnels du droit, les professionnels de tous les contrats avec Bonus-Malus, vous l’aurez compris on s’y perd très vite … Si […]