RC Pro SSII

Les prestataires SSII (Société de Services et d’Ingénierie en Informatique) Les prestataires informatiques sont un ensemble de professions et d’activités comprenant des : Conseils en systèmes d’information, développeurs de projets, opérateurs en mode « saas » (« service as a software »), programmeurs, créateurs et/ou vendeurs de logiciels et progiciels, créateurs de sites internet, éditeurs de contenus, fournisseurs d’accès, hébergeurs, professionnels en régie, formation ou maintenance, plates-formes de services et traitement de données, marketing électronique, etc. C’est un secteur d’activités qui connait une évolution fulgurante mais qui est également exposé à toute une série de risques multiformes (Bug, violation du droit à l’image, perte de données, logiciel défectueux, etc.) Tous ces risques peuvent engager la responsabilité civile professionnelle des prestataires.

L’assurance responsabilité civile professionnelle dédié aux entreprises de prestations informatiques (ssii) est une solution idéale qui les protège contre les conséquences pécuniaires de la mise en cause de leur responsabilité civile professionnelle.

Les garanties couvertes
La RC Pro informatique apporte des garanties en cas de :

• Retards accidentels dans la prestation (dans le cadre d’un contrat au forfait, l’assuré ne parvient pas à livrer en temps et en heure son projet. Son client ne peut lancer son site e-commerce à la date prévue. Il réclame l’indemnisation du manque à gagner) ;

• Défaut de performance (la moyenne de débit que l’assuré fournit à un de ses clients n’est pas conforme à ses engagements contractuels. Le client lui réclame l’indemnisation du préjudice)

• Perte et destruction de données (l’installation d’un nouveau logiciel provoque une perte de données. Il faut faire appel à un prestataire extérieur pour reconstituer les données perdues à partir d’archives papier. L’entreprise victime souhaite obtenir l’indemnisation des frais engendrés)

Le contrat responsabilité civile professionnelle pour les professionnels de l’Informatique couvre dans certains cas les fautes intentionnelles ou la malveillance des préposés, la divulgation d’informations confidentielles, la violation de droits de propriété intellectuelle, la transmission accidentelle de virus.