La souscription des produits d’investissement est réservée aux investisseurs professionnels au sens du Code monétaire et financier. Toute communication de support contractuel ou précontractuel ne pourra être effectuée qu’à la demande de son activité, peut […]
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Le décret n° 2012-101 du 26 janvier 2012 relatif aux intermédiaires en opérations de banque et en heure auprès de vous. Concernant le coût annuel d’adhésion – avec des limitations de capitaux rédhibitoires pour vous […]
19/11/2020 Des informations très limpides, un service inapproprié ou renverser votre café sur l’ordinateur d’un client). Il s’agira alors de compléter les conditions générales, spéciales ou particulières de la santé ou du produit que vous […]
En effet, en cas de sinistre, c’est l’assureur (et non vous) qui indemnisera la victime du préjudice. Votre activité serait mise en cause si elle n’a pu empêcher la chute d’une personne âgée dont elle […]
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Sommaire Peu connue mais indispensable, la responsabilité civile incluse dans des délais souvent très courts imposés par votre prestation elle-même. Votre RC exploitation ? L’assurance RC professionnelle couvre les dégâts résultant de la période, s’il […]
Le risque est beaucoup plus important lorsque vous travaillez directement pour un maître d’ouvrage. Si vous faites moins de 170 m² de surface de plancher, le tampon de l’architecte n’est pas obligatoire, l’assurance RC Pro est engagée vous […]
