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RC Pro et assurance des sous-traitants

Posted on 11 décembre 202011 décembre 2020 / by Romain

L’ordonnance du 8 juin 2005 impose-t-elle l’assurance professionnelle aux sous-traitants? Dans l’absolu la Responsabilité civile professionnelle décennale pour les sous-traitants n’est pas obligatoire. La loi de 1978 a réservé un régime spécifique aux sous-traitants qui […]

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