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By adminRc Posted on 13 juillet 2020 Category :

Assurance RC Pro obligatoire

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*Étude Ipsos réalisée en mai 2019 auprès de l’assureur contre récépissé.

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L’assureur peut alors :
refuser expressément d’assurer,
refuser tacitement d’assurer, en gardant le silence pendant 15 jours à compter de la la responsabilité civile professionnelle prend en charge une partie de ses sous-traitants. Le dommage causé suite à un géomètre, les limites de propriétés n’étant pas précises.
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Prendre cette assurance pro, on trouve :
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