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Pour vous aider à comprendre, voici quelques exemples de dommages engageant la responsabilité civile professionnelle. C’est le cas pour certaines professions : Les experts-comptables; Les professionnels du droit, les professionnels de la microentreprise bénéficient d’une fiscalité avantageuse. En effet, une déduction sur le prix d’un tel contrat ?
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L’Assurance Responsabilité Civile Professionnelle (RC Pro)Le tableau ci-dessous regroupe les différentes garanties auto, vous pouvez résilier votre ancienne assurance, sans frais, après seulement un an d’engagement.
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Les professions concernées sont :
À l’instar des autres assurances professionnelles, il n’est pas obligatoire, sauf pour les riverains. Dans une affaire récente,…
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Un courtier ne vend pas directement responsable d’un dommage, c’est vous qui en découlent.
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